SOMMAIRE : I. L'institution de tribunaux administratifs / 1. La justice administrative et le droit administratif / 2. La justice administrative et la procédure administrative / 3. La justice administrative et la procédure contentieuse / II. La compétence des tribunaux administratifs / 1. La justice administrative attachée à l'administration locale / 2. La justice administrative attachée à l'administration centrale / 3. La justice administrative et le contentieux de légalit
Mindu Patrick. Les difficultés d'exécution des décisions des tribunaux administratifs . In: Revue ju...
SOMMAIRE : Première partie. L’intérêt / Deuxième partie. La tutelle administrativ
Contentieux administratif .. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°2, Avril-juin 1952....
International audienceEn septembre 1953, ont été créés les tribunaux administratifs. Ce soixantième ...
En 1970 la Belgique a instauré trois Communautés : les Communautés française, flamande et germanopho...
Prieur Michel. Les tribunaux administratifs nouveaux défenseurs de l'environnement. In: Revue Juridi...
Etude de la création de juridictions administratives communautaires et régionales et les conséquence...
SOMMAIRE : I. L’organisation de l’administration / A. L’organisation externe de l’administration / 1...
Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affai...
2-7061-1239-8Le cinquantenaire de la mise en place des tribunaux administratifs a été dignement fêté...
Wiebringhaus Hans. La IIIe Conférence des Ministres Européens de la Justice. In: Annuaire français d...
SOMMAIRE : I. L'autonomie culturelle et sa base territoriale / II. Le pluralisme ou l'égalité entre ...
M. Letourneur, J. Bauchet et J. Méric, Le Conseil d'Etat et les tribunaux administratifs. In: Revue ...
Loyer-Larher Christianne. La pratique du référé devant les tribunaux de grande instance de Brest et ...
Bodeau Pierre. Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies. In: Annuair...
Mindu Patrick. Les difficultés d'exécution des décisions des tribunaux administratifs . In: Revue ju...
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Contentieux administratif .. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°2, Avril-juin 1952....
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